Plan communal des energies
Les cadres légaux en vigueur, soit la loi sur l’énergie du 9 juin 2000 et le règlement du 5 mars 2001 sur l’énergie (REn), imposent aux communes de mettre en place dans un premier temps une commission communale de l’énergie et un plan des énergies, ainsi qu’une comptabilité énergétique. Ce plan doit être soumis à l’approbation de l’Etat.
Pour remplir ces obligations légales, la commune de Charmey a décidé d’adhérer à l’Association Cité de l’énergie (www.citedelenergie.ch). Le Conseil communal de Charmey a alors initié ce processus et mis en place une commission Energie, composée de :
M. Yves Page, Conseiller communal et Président de la commission
M. Clément Remy, conseiller communal
M. Bruno Clément, géographe
M. Alain Repond, conducteur de travaux
M. Nicolas Biland, enseignant
M. Vincent Droux, géographe
Le plan communal des énergies, approuvé par le Service des transports et de l'énergie en date du 11 décembre 2008, vise à :
- donner à la commune les moyens de mettre en place des mesures destinées à diminuer la consommation d’énergie, en optimisant l’existant et en développant les énergies renouvelables,
- assurer la coordination et la collaboration entre les différents dicastères ou services communaux et les milieux publics et privés,
- donner une vue d’ensemble de toutes les actions de la commune qui ont une influence sur l’énergie,
- permettre de présenter clairement les options stratégiques communales avec les objectifs et les moyens de mise en œuvre, dans le respect des principes du développement durable,
- mettre en relation les aspects énergétiques avec les pratiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme,
- disposer d’un outil pratique et efficace de gestion, de planification et de suivi.
Il peut être consulté à l’administration communale.
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